Permis d’aménager Le Planitre

1 – Procédure de participation par voie électronique avis d’ouverture

2 – Dossier de demande de permis d’aménager

3 – Évaluation environnementale

4 – Arrêté préfectoral soumettant le projet à évaluation environnementale

5 – Avis de l’autorité environnementale

6 – Réponse maître d’ouvrage

7 – Mention des textes