Permis d’aménager Le Planitre

1 – Procédure de participation par voie électronique avis d’ouverture

• Avis d’ouverture de procédure de participation par voie électronique

2 – Dossier de demande de permis d’aménager

• Règlement
• Liste essences locales PLU
• Bordereau des pièces
• Cerfa signé
• Cartouche
• Situation
• Topographie
• Composition
• Voiassespv
• Ressouples PL1
• Ressouples PL2
• Proftravaers
• Intention
• Reglgraphique
• Note de présentation
• Situation du terrain
• Programme des travaux
• Règlement
• Engagement

3 – Évaluation environnementale

• Évaluation 1
• Évaluation 2

4 – Arrêté préfectoral soumettant le projet à évaluation environnementale

• Arrêté préfectoral soumettant le projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas

5 – Avis de l’autorité environnementale

• Avis de l’autorité environnementale MRAE du 25 avril 2019

6 – Réponse maître d’ouvrage

• Réponse maître d’ouvrage

7 – Mention des textes

• Mention des textes