La Cabine Riva-Bella – Demande d’emplacement

Le dossier d’inscription est à retirer en Mairie ou est à télécharger ici.

Toutes les demandes d’implantation de cabine doivent être faites à l’adresse de M. le Maire, par courrier écrit (toute demande arrivant via d’autres canaux ne pourra aboutir) à déposer en Mairie. Adresse : Mairie de Ouistreham Riva-Bella, Place Albert Lemarignier, 14150 Ouistreham Riva-Bella. La demande doit compter une adresse mail et un numéro de téléphone pour vous joindre.

Le secrétariat général inscrit la demande sur la liste des candidatures et accuse réception.

En commission d’urbanisme, la liste est étudiée au regard des espaces libres :

  • Si un espace est jugé libre, il est alors attribué et proposé par email à la suite de la commission sous 15 jours ouvrés. En cas d’acceptation sous 15 jours ouvrés à la suite du 1er email, les propriétaires doivent contacter la Direction des Service Techniques pour convenir d’un rendez-vous de pose sur site (vérification de la conformité avec établissement d’un procès-verbal, numéro de contact dans l’email.)
  • En cas de refus des propriétaires sur l’emplacement proposé, la Ville se réserve le droit de ne pas donner suite. Le propriétaire n’est pas placé en liste d’attente. Une nouvelle demande devra être formulée.
  • Si aucun espace n’est libre, il est signifié aux propriétaires qui souhaitent s’implanter qu’ils disposent d’un numéro sur la liste d’attente.