Le Plan Local d’Urbanisme est consultable :
- 0 – Page de garde et sommaire
- 1 – Rapport de présentation partie 1
- 1 – Rapport de présentation partie 2
- 2a – PADD, 2b – OAP
- 3a – Règlement
- 3b – Règlement graphique couleur
- 3b – Règlement graphique
- 4a1 – Servitudes d’utilité publique
- 4a2 – Annexes Documentaires
- 4b – Servitudes d’utilité publique et Annexes documentaires
- Propositions de plantations pour les haies
- Les Risques Majeurs
Modification n°1 du PLU
Le conseil communautaire de Caen la mer par délibération du 30 juin 2022 a engagé la modification N°1 du PLU de Ouistreham Riva-Bella puis a défini des modalités de concertation relatives à cette procédure par délibération en date du 29 septembre 2022.
Les modalités de concertation sont les suivantes :
- Consultation sur place et registre papier
Un dossier complété au fur et à mesure des études et un registre de recueil des observations de la population sont mis à disposition en mairie et à la communauté urbaine.
- Consultation à distance et adresse mail dédiée
Vous pouvez également consulter le dossier sur le site internet de la commune de Ouistreham Riva-Bella et déposer une observation via l’adresse mail suivante : plu.ouistreham.m1@caenlamer.fr
Dossier de consultation (qui sera complété au fur et à mesure des études) :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Mobilités (PLUi-HM)
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification qui, à l’échelle d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
C’est donc pour Caen la mer le document stratégique et règlementaire qui permet d’aménager durablement le territoire. Il définit les grandes orientations pour son évolution à l’horizon 2040.