Le Plan Local d’Urbanisme est consultable :
- 0 – Page de garde et sommaire
- 1 – Rapport de présentation partie 1
- 1 – Rapport de présentation partie 2
- 2a – PADD, 2b – OAP
- 3a – Règlement
- 3b – Règlement graphique couleur
- 3b – Règlement graphique
- 4a1 – Servitudes d’utilité publique
- 4a2 – Annexes Documentaires
- 4b – Servitudes d’utilité publique et Annexes documentaires
- Propositions de plantations pour les haies
Modification n°1 du PLU
Le conseil communautaire de Caen la mer par délibération du 30 juin 2022 a engagé la modification N°1 du PLU de Ouistreham Riva-Bella puis a défini des modalités de concertation relatives à cette procédure par délibération en date du 29 septembre 2022.
Les modalités de concertation sont les suivantes :
- Consultation sur place et registre papier
Un dossier complété au fur et à mesure des études et un registre de recueil des observations de la population sont mis à disposition en mairie et à la communauté urbaine.
- Consultation à distance et adresse mail dédiée
Vous pouvez également consulter le dossier sur le site internet de la commune de Ouistreham Riva-Bella et déposer une observation via l’adresse mail suivante : plu.ouistreham.m1@caenlamer.fr
Dossier de consultation (qui sera complété au fur et à mesure des études) :