Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune a été approuvé le 23 mars 2017. Ce document essentiel pour l’aménagement de notre territoire fixe les règles générales d’utilisation du sol et permet de planifier notre développement urbain de manière cohérente et durable.
Une modification du PLU a été nécessaire pour répondre aux nouveaux besoins et enjeux de notre commune. Cette modification n°1 a été engagée le 30 juin 2022 et a été approuvée le 16 mai 2024 par le conseil communautaire.
Plan local d’urbanisme – modification n°1 :
- 1 Rapport de présentation – Partie 1
- 1 Rapport de présentation – Partie 2
- 2a PADD
- 2b OAP
- 3a Règlement
- 3b Règlement graphique
- 4a1 Servitudes d’utilité publique
- 4a2 Annexes Documentaires
- 4b Servitudes d’utilité publique et Annexes documentaires
- Procédure – Délibération approbation
- Procédure – Délibération initiale
- Propositions de plantations pour les haies
- Les Risques Majeurs
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Mobilités (PLUi-HM)
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification qui, à l’échelle d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
C’est donc pour Caen la mer le document stratégique et règlementaire qui permet d’aménager durablement le territoire. Il définit les grandes orientations pour son évolution à l’horizon 2040.