Réglementation sur le démarchage à domicile

Arrêté portant sur la réglementation du démarchage à domicile (Arrêté n°2016-102/SG)


Télécharger la plaquette « Démarchage frauduleux » par ENEDIS


[Information Caen la mer] – Interdiction des démarchages d’étrennes liées aux déchets

Caen la mer interdit les pratiques de démarchage en direction des usagers du service de collecte des déchets ménagers (étrennes, ventes de calendriers, …).

La volonté de Caen la mer est d’éradiquer ses pratiques qui sèment parfois le trouble chez une partie des habitants et la confusion avec le calendrier de collecte des déchets distribué par Caen la mer.

Juillet 2017