Réglementation sur le démarchage à domicile

Arrêté portant sur la réglementation du démarchage à domicile


Étrennes : Interdiction de démarchage en fin d’année 2016

En cette période de fin d’année, le service de la collecte des déchets ménagers de la communauté d’agglomération Caen la mer vous rappelle que :

Aucune pratique de démarchage en direction des usagers du service de collecte des déchets n’est tolérée (étrennes, vente de calendriers, etc…)

Les calendriers de collecte 2017-2018 seront distribués gratuitement comme chaque année, fin février – début mars.

Si malgré ces consignes vous devriez constater de tels agissements, nous vous remercions de les signaler aux services de police de Ouistreham Riva-Bella (02 31 96 72 05)