Conseil Local de Sécurité

Qu’est-ce que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)?

C’est une instance de concertation entre institutions et organismes publics et privés impliqués dans la prévention et la lutte contre l’insécurité, au sein de laquelle s’organisent la réflexion et l’action au niveau local.

Le CLSPD est présidé par le Maire ou son représentant. Le Maire devient le « pivot » de la politique de prévention dont il coordonne la mise en œuvre. Il peut partager le secret professionnel avec les acteurs sociaux, saisir le juge pour mise sous tutelle des prestations familiales, effectuer un rappel à l’ordre à l’encontre d’un administré, y compris mineur, pour trouble à l’ordre public.

La stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la Ville de Ouistreham Riva-Bella consiste en une action locale ciblée. Elle s’inscrit dans la volonté forte de conjuguer et de décloisonner les interventions des professionnels du champ éducatif, de la prévention, de l’intervention sociale, de la police et de la justice. Elle se décline en 2 domaines :

1er domaine : Les jeunes exposés à la délinquance

En s’appuyant davantage sur des actions de prévention, de sensibilisation, d’éducation, de responsabilisation, de concertation et d’éducation, la Ville au travers du CLSPD souhaite mettre à disposition du Maire des outils moins radicaux qu’une plainte dans le cadre de certains faits ou comportements. Ces outils peuvent être, entre autres, le rappel à l’ordre dans le bureau du maire, la transaction ou la saisine du président du Conseil Départemental.

Dans le cadre de la prévention, le CLSPD explore également les notions de respect mutuel à travers le sport, travaille à l’amélioration des relations jeunes-police et sensibilise aux conséquences judiciaires des actes de délinquance, à travers des travaux d’intérêt général.

2e domaine : La tranquillité publique

Afin de réduire les incivilités, la Ville est équipée en vidéo-protection. De même, des comités de quartier ont été mis en place, avec un correspondant de quartier, et la ville dispose d’un élu en charge du logement social. Le CLSPD va s’appuyer sur ces différents moyens, tous opérationnels, pour agir efficacement.

La question des migrants et des violences intra-familiales seront aussi l’objet d’une vigilance particulière.

Les Objectifs

  • Prévenir plus efficacement les actes de malveillance dans les lieux de la vie quotidienne et développer la prévention ;
  • Consolider les partenariats locaux de prévention et favoriser leur coordination en positionnant le maire au centre du dispositif ;
  • Mieux prévenir la petite délinquance ;
  • Prendre en compte la problématique des migrants ;

Dans un premier temps et afin d’éviter la dispersion, le domaine de la tranquillité publique sera privilégié dans la mesure où, même les actes d’incivilité les moins graves participent au sentiment d’insécurité ressenti par la population.

Les Membres du CLSPD

Le CLSPD est présidé par le Maire.

En sont membres le Préfet, le Procureur, le Président du Conseil Départemental, des conseillers municipaux, des représentants des services de l’État et des professions confrontées aux manifestations de la délinquance : bailleurs sociaux, transport de personnes. En font également partie les différents acteurs locaux de la sécurité tels que la Gendarmerie, la Justice, l’Éducation nationale, les associations et acteurs socio-économiques ainsi que les éducateurs. Enfin, les services de la mairie que sont le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la police municipale, le service des sports et les représentants de quartiers s’intégreront aussi au CLSPD.

Organisation du CLSPD

La réunion plénière réunira tous les membres du CLSPD une fois par an. Elle permettra d’orienter les actions à mettre en œuvre sur la base de l’évaluation de celles qui ont été entreprises.

Des groupes de veille et de travaux autour de problématiques concrètes et de proximité se réuniront plusieurs fois par an. Ils rassembleront des praticiens et permettront aux différentes instances membres du CLSPD de partager des informations et des données nominatives, dans un cadre rigoureusement fixé par la loi. Ils assureront également le rôle de veille dans les quartiers de la ville. En fonction des sujets traités, ces instances regrouperont tout ou partie des membres du CLSPD.

La réussite du dispositif CLSPD est liée à la bonne volonté des acteurs de terrain. Le CLSPD privilégie l’éducation et les solutions alternatives à la sanction qui, si elle n’est pas accompagnée, perd en fonctions éducatives.

Une 1ère réunion plénière est programmée le 10 novembre 2015. La mise en place du CLSPD se fera de manière progressive avec pour objectif de construire au fur et à mesure un outil qui réponde au mieux aux besoins locaux.