Par arrêté n° A-2025-031, le Président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 13 juin 2025 (10h) au mardi 15 juillet 2025 (16h). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors d’une permanence au sein de l’Hôtel de Ville de Ouistreham Riva-Bella le mardi 24 juin de 9h à 12h.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur les registres disponibles à la mairie de Ifs, Ouistreham Riva-Bella et Rots et au siège de Caen la mer aux horaires d’ouvertures et sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6265/