Comment ça marche?

Les délibérations sont soumises au vote des 29 élus réunis en Conseil Municipal. Le calendrier prévisionnel de ces assemblées est fixé annuellement, il est adapté selon les besoins liés à l’actualité. La Loi impose aux collectivités d’organiser au moins un Conseil Municipal par trimestre. A Ouistreham Riva-Bella, les réunions du Conseil Municipal ont lieu généralement le lundi, à 17h30. Ces dates rythment le calendrier démocratique local.

CALENDRIER D’UN CONSEIL MUNICIPAL

  • J-50 – Six à huit semaines avant : Élaboration des dossiers. Les services municipaux soumettent au Directeur Général des Services (DGS) les décisions qui sont soumises à l’accord du Conseil Municipal : travaux, budget, subventions, etc. Elles concernent tous les domaines de la vie locale. Les plus importantes sont guidées par le programme politique pour lequel la majorité municipale a été élue en 2014. Certaines sont obligatoires, d’autres sont inspirées par des instances de concertation, des associations ou des citoyens. Pour chacun des sujets, un projet de délibération et un rapport de synthèse sont rédigés par les services. Mis bout à bout, ils constituent l’ordre du jour du conseil municipal à venir.
  • J-10 – Une semaine avant : Préparation des débats. Des élus de la majorité et de la minorité se réunissent au sein des commissions concernées dans lesquelles ils siègent pour débattre des prochaines délibérations. Le Conseil Municipal est régulé par un règlement intérieur, voté par chaque équipe municipale nouvellement élue. Le règlement du Conseil Municipal de Ouistreham Riva-Bella a été adopté le 22 septembre 2014. Il définit le quorum de l’Assemblée nécessaire à la validité des délibérations votées (moitié des Conseillers en exercice + 1), la procédure de convocation des Conseillers municipaux (par écrit, 5 jours francs avant le Conseil Municipal) et des questions diverses que peut poser tout Conseiller Municipal (elles doivent parvenir par écrit au secrétariat général 3 jours francs avant le Conseil Municipal et doivent porter sur les affaires de la Commune ou de l’Intercommunalité).
  • Jour J : Débats et votes. Le jour du Conseil Municipal, tous les élus se rassemblent dans la salle du même nom de l’Hôtel de Ville. Le Maire préside l’assemblée. Chaque délibération est abordée et débattue ; les élus peuvent intervenir pour donner publiquement leur avis, puis ils votent généralement à main levée : « contre », « abstention », « pour ».
  • J+8 – Huit jours après au plus tard : Exécution des décisions. Les décisions votées en conseil municipal ne sont pas immédiatement exécutoires. Pour qu’elles puissent s’appliquer, elles doivent être affichées publiquement (en Ville ou sur le site Internet) et transmises au Préfet pour le contrôle de légalité.
  • J+60 – Deux mois après au plus tard : Contrôle de légalité. Le Préfet s’assure que chacune des délibérations votées est conforme à la Loi. En cas d’anomalie, il s’entend généralement avec la Ville pour faire modifier le point qui pose problème. Si aucune solution n’est trouvée, il peut saisir, dans les deux mois, le tribunal administratif qui tranchera. Un citoyen ou une association peut également contester une décision du Conseil Municipal devant le Tribunal administratif.

LES DÉCISIONS DU MAIRE

Pour accélérer les procédures, le Maire peut prendre des « décisions » entre chaque Conseil Municipal. La liste des domaines dans lesquels il peut agir ainsi est fixée dans le Code général des Collectivités territoriales (CGC). Chacune des décisions prises est télétransmise au jour le jour à la préfecture qui vérifie leur légalité. Elles sont ensuite présentées à tous les élus au début du Conseil Municipal et ne font l’objet d’aucun vote.

L’ARRÊTÉ, UN POUVOIR DU MAIRE

Le Maire détient des pouvoirs de police. A ce titre, il peut prendre des arrêtés qui concernent le plus souvent l’urbanisme, la voirie, l’interdiction temporaire de circuler, etc. Comme les délibérations et les « décisions », la plupart font l’objet d’un contrôle de légalité du Préfet.

LA MUNICIPALITÉ

Tous les lundis, le Maire réunit tous les élus de la Majorité pour évoquer tous les problèmes du quotidien et associer ainsi tous les élus et les services aux décisions à prendre.

Extrait du magazine municipal L’Avenir n°9 – Janvier 2017