Consultation du public – Transfert de gestion d’une partie du domaine public maritime de la plage de Ouistreham à la commune – Du 6 novembre au 6 décembre 2017

Dans le cadre du transfert de gestion d’une partie du domaine public maritime (DPM) situé à l’Est de la commune de Ouistreham Riva-Bella, une procédure de consultation du public est engagée à compter du 6 novembre jusqu’au 6 décembre 2017 inclus.

Le projet de convention de transfert de gestion et le plan annexé sont portés à la consultation du public et sont accessibles sur le site des services de l’état du Calvados à l’adresse : http://www.calvados.gouv.fr/commune-de-ouistreham-a7404.html.

Vos observations pourront être déposées, soit par voie postale à la DDTM, Service maritime et littoral 10 Bd du général Vanier cs 75224 140520 CAEN cedex 4 (cachet de la poste faisant foi), soit par mail à l’adresse suivante : ddtm-gl@calvados.gouv.fr.

Vous pouvez télécharger les documents suivants :