Réglementation de la circulation dans l’avenue de la mer – A partir du 1er mai 2019

A compter du 1er mai 2019, les prescriptions des arrêtés municipaux n°2016-001 du 4 janvier 2016 et n°2016-408 du 1er juillet 2016 sont abrogées et la réglementation de la circulation dans l’avenue de le mer est modifiée comme suit.

1 – Instauration d’une zone de rencontre – Limitation de la vitesse à 20km/h

Il est instauré une zone dite « de rencontre » sur toute l’étendue de l’Avenue de la Mer, qui intègre largement les carrefours suivants :

  • Avenue Charles Poullain
  • Boulevard de France
  • Rue Auber
  • Avenue du Phare
  • Rue Alain Chartier

Conformément à la réglementation des zones de rencontre, il est rappelé que sur cette portion de voie :

  • La vitesse est limitée à 20 km/h pour tous types de véhicules ;
  • Les entrées et sorties sont annoncées par une signalisation qui fait l’objet d’aménagements spécifiques (article R110-2 du code de la route).
  • Les piétons peuvent circuler sur la chaussée, sans y stationner, et ont la priorité sur les véhicules ;
  • En dehors de la priorité des piétons et des prescriptions précédentes, les règles de circulation habituelles du code de la route s’appliquent, pour tous les véhicules y compris les véhicules d’urgence.

2 – Circulation en sens unique

Un SENS UNIQUE de la circulation est instauré sur la voie dite Avenue de la Mer, dans le sens décrit ci-après ; les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit emprunteront l’itinéraire noté dans le tableau suivant :

VoieSens de circulationItinéraire(s) de substitution au sens interdit
Avenue de la merDe la Rte de Lion à la Pl. A. ThomasAv. V. Hugo et rues adjacentes (R. A. Chartier, Av. Ch. Poullain, Av. du Phare, Av. du Général Leclerc)

Exception : conformément à l’article R110-2 du code de la route, les cyclistes sont autorisés à circuler en double sens dans la zone de rencontre.

3 – Fermeture à la circulation en saison

a) Périodes de fermeture

Pendant la saison touristique qui montre une forte affluence de la population piétonne qui emprunte cette voie pour accéder à la plage, l’Avenue de la Mer dans sa totalité sera FERMÉE A LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES A MOTEUR, dans les conditions suivantes :

PériodeFermeture à la circulation
Mois d’avril à septembre inclus - en semaine, du lundi au vendredi, de 11h à 7h15 le lendemain,
- le week-end, du samedi-11h au lundi-8h

L’Avenue de la Mer pourra être fermée à la circulation en d’autres occasions dans le courant de l’année, certains week-ends ou pour les besoins d’une manifestation, par arrêté temporaire du maire, à l’initiative de la Commune ou à la demande de l’UCIA, au moins 15 jours avant la date concernée.

b) Dérogations

Pendant ces périodes de piétonisation de l’avenue de la Mer, seuls seront autorisés à circuler sur cette voie, et au pas, les véhicules de secours, les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite (dérogation de droit) et les véhicules titulaires d’une autorisation par dérogation, nominative ; sont notamment intéressés par cette dérogation les riverains, qui sont autorisés à accéder ou à quitter librement leur domicile avec un véhicule léger.

Sont également autorisés à circuler dans les mêmes conditions les véhicules nécessaires à l’enlèvement de marchandises trop volumineuses, qui s’arrêteront à proximité du commerce comme dans le cadre d’un arrêt « minute », en veillant à gêner le moins possible le passage et la circulation des piétons et des autres véhicules, notamment les véhicules de secours, et à conserver la possibilité, si le besoin s’en fait sentir, d’être déplacés sans délai.

c) Délivrance des autorisations aux ayant-droit 

Pour l’obtention de la dérogation mentionnée ci-avant et l’établissement du certificat inhérent aux ayant-droit (de quelque forme qu’il soit, si acceptation du dossier), les demandeurs sont tenus de s’inscrire au poste de police municipale en présentant les justificatifs requis (extrait Kbis de moins de 2 mois, justificatif de domicile…).

d) Circulation sur les voies adjacentes 

Pendant la période / les horaires de fermeture à la circulation, la circulation dans la Rue Alain CHARTIER est modifiée : l’accès sur l’avenue de la Mer est fermé, la voirie est décrétée sans issue et son accès par la Rue Victor Hugo est limité à ses seuls riverains.

Par ailleurs, la traversée de la chaussée de l’Avenue de la Mer à ses carrefours avec l’Avenue Charles Poullain et le Boulevard de France, l’avenue du Phare et la rue Auber est autorisée.

4 – Instauration d’un feu tricolore

Un feu tricolore est instauré à l’issue de l’Avenue de la Mer pour réguler et sécuriser la sortie des véhicules sur la place Alfred Thomas.

Le feu tricolore initialement installé à l’entrée de l’Avenue de la Mer, au croisement avec la Route de Lion, sera déposé.

5 – Règles de stationnement dans la zone de rencontre

a) Stationnement interdit

Dans le périmètre de la zone de rencontre, le stationnement des véhicules motorisés est interdit en dehors des emplacements aménagés à cet effet. Ne sont pas concernés par cette interdiction les véhicules d’urgence et de secours.

L’arrêt « minute » est toléré, durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

b) Instauration de stationnements gratuits a durée limitée

17 places de stationnement gratuit à durée limitée, contrôlées par disque en conformité avec la réglementation des zones bleues applicable au 1er janvier 2012.

En ces seuls emplacements, dans la période établie entre 9h et 19h, les véhicules pourront stationner pendant 45 minutes maximum avec obligation d’apposer à l’avant du véhicule un dispositif conforme au modèle européen rendu obligatoire au 1er janvier 2012, dit « disque de stationnement » destiné à faciliter le contrôle de cette limitation.

c) Instauration d’une place de stationnement réservée aux handicapés

Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement pour handicapés prévue à l’article L.241-3-2 du code de l’action sociale et des familles est aménagé Avenue de la Mer, en face du numéro 61.

Le stationnement à cet emplacement est autorisé et exclusivement réservé aux personnes et organismes titulaires d’une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée (« carte européenne de stationnement »), ou d’un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC) en cours de validité.

Tout véhicule stationné sur cet emplacement qui n’aura pas la carte de stationnement spécifiée apposée en évidence à l’intérieur du véhicule et derrière le parebrise sera considéré en infraction ; le contrevenant pourra en conséquence être poursuivi sur le fondement du stationnement gênant conformément aux lois en vigueur.

6 – Cas particulier des livraisons

L’arrêt des véhicules en livraison est autorisé dans l’avenue de la Mer UNIQUEMENT EN MATINÉE ENTRE 8h et 11h et durant le temps nécessaire pour permettre le chargement ou le déchargement du véhicule.

Comme dans le cadre d’un arrêt « minute », le conducteur du véhicule veillera à gêner le moins possible le passage et la circulation des autres véhicules, notamment les véhicules de secours, et restera à proximité de son véhicule pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

Arrêté municipal n°2019-267 / SG