Dispositifs soumis à autorisation préalable
- Toutes les enseignes (y compris les enseignes temporaires)
- Les dispositifs lumineux, à l’exception des affiches éclairées par projection ou transparence
- Les emplacements de bâches publicitaires
- Les publicités de dimensions exceptionnelles lors de manifestations temporaires
Dispositifs soumis à déclaration préalable
- L’installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires ou préenseignes non lumineux, ou de dispositifs publicitaires ou préenseignes éclairés par projection ou transparence
- Le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité, dont l’emplacement a été préalablement autorisé
Formulaire de demande en ligne
