Police Municipale

police municipale

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tél : 02 31 96 72 05

adresse e-mail : police.municipale@ville-ouistreham.fr

Mieux connaître ce service municipal

Toute l’année, les effectifs de la Police Municipale de Ouistreham Riva-Bella, assurent le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité des personnes sur la commune. Tous les jours, des patrouilles portées, pédestres ou en VTT sillonnent les rues.

Les Policiers, rapidement sur les lieux sont dotés d’un défibrillateur à bord de leurs véhicules.

La Police Municipale travaille en collaboration étroite avec la Gendarmerie, une convention entre la Ville et cette structure est en place afin d’obtenir une coordination parfaite des moyens, ainsi qu’un échange d’informations indispensable.

Leur qualité d’Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA), leur permet de seconder les Officiers de Police Judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions, de les informer de tous crimes ou délits dont ils ont connaissance, en vue de découvrir et d’interpeller les auteurs.

LES MISSIONS DE LA POLICE MUNICIPALE

  • Assurer la sécurité des biens et des personnes
  • Assurer l’exécution des arrêtés de Police du Maire
  • Assurer la Police de la route
  • Assurer la Police funéraire
  • Assurer la Police des marchés
  • Assurer la Police de la pêche et de la chasse
  • Assurer la sécurité des entrées et sorties scolaires
  • Assurer la Police de l’affichage (publicités, cirques…)
  • Assurer la Police de l’urbanisme
  • Assurer la tranquillité publique (nuisances, tapages…)
  • Assurer l’application de la réglementation des débits de boissons
  • Réglementer les divagations d’animaux et l’application de la loi ainsi que l’enregistrement pour les chiens de 1ère et 2ème catégories.

SECRÉTARIAT : du lundi au vendredi 9h00 – 12h00 et 13h30 – 18h00. Recensements, attestations d’accueil, déclaration de chiens 1ère et 2ème catégorie. objets trouvés.

OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES

La Police Municipale assure une surveillance de votre domicile durant votre absence et protège par dissuasion, contre d’éventuelles intrusions, vols ou cambriolages. Service gratuit, dès l’enregistrement de votre demande, les patrouilles effectuent des rondes de jour comme de nuit. (Pour une absence maximum de 45 jours).

NUMÉROS UTILES :
GENDARMERIE : 17
POMPIERS : 18
SAMU : 15
PHARMACIE DE GARDE : 3237


Réglementation des chiens 1ère et 2ème catégories

Vous possédez un chien de première ou deuxième catégorie, vous êtes concernés par la législation sur les chiens dangereux : loi du 6 janvier 1999, arrêté du 27 avril 1999 et loi du 20 juin 2008 et ses décrets d’applications.

Chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque)

  • American Staffordshire Terrier sans LOF* (Pitbull)
  • Mastiff sans LOF* (Boerbull)
  • Tosa sans LOF*

Chiens de 2ème catégorie (Chiens de garde et de défense)

  • American Staffordshire Terrier avec LOF*
  • Rottweller avec o-
  • Tosa avec LOF*

Vous avez l’obligation de déclarer votre chien à la mairie du lieu de résidence et de vous faire délivrer un permis de détention après présentation :

  • du rapport d’expertise comportementale,
  • d’une attestation d’aptitude (délivrée à la suite d’un stage spécifique),
  • de la présentation du passeport européen de l’animal mentionnant la vaccination antirabique,
  • de l’attestation d’assurance,
  • de la carte d’identification de l’animal,
  • du certificat de stérilisation. (pour les chiens de 1ère catégorie),
  • d’une pièce d’identité vous concernant.

Les obligations pesant sur les maîtres :

  • être majeur et non condamné pénalement (bulletin n° 2 du casier
    judiciaire),
  • ne pas être un majeur sous tutelle,
  • ne pas avoir eu un retrait de la propriété ou de la garde d’un chien,
  • ne pas être frappé d’une interdiction d’acquérir, de céder, d’importer ou d’introduire sur le territoire des chiens de première catégorie (DELIT),
  • disposer de tous les documents relatifs au chien en cours de validité ainsi que le récépissé de la déclaration en mairie afin d’être à même de les présenter à toute réquisition des forces de police et de gendarmerie sous peine de contraventions.

Les transports en communs, les lieux publics et les locaux ouverts au public

  • sont interdits aux chiens de 1ère catégorie,
  • sont accessibles aux chiens de 2e catégorie s’ils sont muselés et tenus en laisse.

*Livres des Origines Français