Le Plan Local d’Urbanisme est consultable :
- 0 – Page de garde et sommaire
- 1 – Rapport de présentation partie 1
- 1 – Rapport de présentation partie 2
- 2a – PADD, 2b – OAP
- 3a – Règlement
- 3b – Règlement graphique couleur
- 3b – Règlement graphique
- 4a1 – Servitudes d’utilité publique
- 4a2 – Annexes Documentaires
- 4b – Servitudes d’utilité publique et Annexes documentaires
- Propositions de plantations pour les haies
- Les Risques Majeurs
Modification n°1 du PLU
Une procédure de modification n°1 du PLU de Ouistreham Riva-Bella a été engagée le 30 juin 2022 par délibération du conseil communautaire.
L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Ouistreham Riva-Bella s’est tenue du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024.
L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 9 février 2024 et ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté urbaine ainsi que sur son site internet et en mairie de Ouistreham Riva-Bella. Vous pouvez aussi les consulter en ligne :
- Rapport M1 PLU Ouistreham avec Annexes
- Conclusions et avis PLU Ouistreham final
- Conclusions et avis PDA Ouistreham final
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Mobilités (PLUi-HM)
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification qui, à l’échelle d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
C’est donc pour Caen la mer le document stratégique et règlementaire qui permet d’aménager durablement le territoire. Il définit les grandes orientations pour son évolution à l’horizon 2040.