Enseignes et publicité

Dispositifs soumis à autorisation préalable

  • Toutes les enseignes (y compris les enseignes temporaires)
  • Les dispositifs lumineux, à l’exception des affiches éclairées par projection ou transparence
  • Les emplacements de bâches publicitaires
  • Les publicités de dimensions exceptionnelles lors de manifestations temporaires

Dispositifs soumis à déclaration préalable

  • L’installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires ou préenseignes non lumineux, ou de dispositifs publicitaires ou préenseignes éclairés par projection ou transparence
  • Le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité, dont l’emplacement a été préalablement autorisé

Formulaire de demande en ligne