Accessibilité pour Tous

Agenda d’Accessibilité Programmée

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances pour tous fait obligation à tous les propriétaires et gestionnaires d’établissements recevant du public de rendre ces bâtiments accessibles à tous. Cette loi a été renforcée par une ordonnance le 26 septembre 2014 obligeant les responsables d’établissement non encore aux normes à déposer un agenda de mise en accessibilité programmé (Ad’AP).

La ville de Ouistreham Riva-Bella dispose de 35 établissements recevant du Public. Une analyse de toutes les non-conformités a été faite entre juillet et septembre 2015 par le Bureau Véritas. En effet, une telle analyse doit être faite par des experts certifiés.

Pour l’ensemble de nos bâtiments, c’est 512 fiches de non-conformité qui ont été établies.

Ces non conformités sont très diverses. Elles concernent aussi bien l’absence de toilettes pour personnes à mobilité réduite dans les écoles ou la non-conformité de la place « handicapé » au centre administratif de Riva que des manques de signalisation d’entrée principale ou des tapis en pied d’escalier non fixés.

Ce diagnostic doit prendre en compte l’ensemble des handicaps possibles qu’ils soient visuels, auditifs, cognitifs ou moteurs. Après accord du Conseil Municipal le 14 décembre, l’agenda de mise en accessibilité a été déposé en préfecture le 22 décembre 2015 pour 23 des bâtiments de la ville. Pour les autres bâtiments, des travaux de restructuration ou reconstruction sont prévus. Leur mise en accessibilité se fera à cette occasion. Ces bâtiments ne sont donc pas à prendre en compte dans l’Ad’AP.

En fonction du nombre, de la taille et de l’usage des bâtiments, l’état demande à la ville de programmer son agenda sur 6 années, de 2016 à 2021.

Le montant total des travaux est estimé à 947 500 €. Il précise, année par année, les travaux à entreprendre.

  • C’est ainsi que l’Hôtel de Ville et le centre administratif de Riva, hors travaux de voirie, seront accessibles pour la fin de l’année 2016.
  • En 2017, ce sera le tour de la Poste du Bourg, des tennis couverts et de l’espace Seniors J. Vicquelin ainsi que de la voirie du centre administratif.
  • En 2018, ce sera le tour de l’école Coty, de l’école Briand pour partie, du cimetière et de l’église saint Samson.

Ainsi la première période de trois ans sera achevée.

Une partie des travaux sera faite en régie, c’est-à-dire par les services de la Ville, pour un montant estimé à 74 000 euros pour l’ensemble de l’agenda. Les autres mises en conformité seront faites par des entreprises.

Au-delà du dépôt en préfecture de l’agenda de la Ville, les travaux à entreprendre vont devoir être programmés corps de métier par corps de métier. De même, il va falloir trouver les solutions les plus économiques pour leur réalisation.

Certains travaux devront même être portés par les occupants des locaux, comme c’est le cas pour les parties intérieures du centre administratif de Riva ou du Musée commando. Ce sera une partie de la tâche des services techniques au premier trimestre 2016. Puis, il sera nécessaire de suivre les travaux et, chaque année, de rendre compte à la préfecture du respect des engagements de la Ville.

Cette mise en conformité des bâtiments recevant du public est un axe fort de la politique de la Ville. C’est une obligation légale, mais c’est également une volonté politique forte portée par la Municipalité. Le volet de cette politique mobilisera du temps et de l’argent, cependant, la mise en accessibilité des bâtiments, tout comme celle de la voirie, que la Ville devra porter, sont des éléments structurants du vivre ensemble.

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