Les polices municipales de Ouistreham Riva-Bella et Colleville-Montgomery mutualisent leurs moyens – Signature de la convention – Mardi 4 juillet 2017

Afin de pouvoir assurer leur mission de sécurité, les communes de Ouistreham Riva-Bella et Colleville-Montgomery, représentées par leurs Maires respectifs Romain BAIL et Frédéric LOINARD, ont la volonté de créer une police pluri-communale à travers la mutualisation de moyens.

Un régime spécifique existe pour la mise à disposition de services de police municipale d’une commune à l’autre. Il se formalise par l’établissement d’une convention, après délibération des conseils municipaux, pour une durée minimale d’un an. Dans le cas de Ouistreham Riva-Bella et Colleville-Montgomery, la convention sera établie pour 3 ans.

Pendant cette période, l’ensemble des agents de la police municipale de Ouistreham Riva-Bella sera misà disposition de la commune de Colleville-Montgomery, selon des conditions d’emploi particulières. Ilseffectueront leur temps de travail sur le territoire de la ville de Ouistreham Riva-Bella, à l’exception de 200 heures en tout pour la totalité des agents sur le territoire de la ville de Colleville-Montgomery (par exemple, si deux agents effectuent une heure de patrouille à Colleville-Montgomery, deux heures seront comptabilisées).

En fin d’année, la commune de Ouistreham Riva-Bella présentera une facture forfaitaire à Colleville-Montgomery correspondant aux frais de personnels. Elle utilisera la somme versée principalement pour l’achat de matériels nécessaires au fonctionnement des deux communes ou pour le montage d’actions communes.