Informations COVID-19

À la suite des annonces du Gouvernement, l’entrée en vigueur du nouveau confinement et des mesures ci-dessous débuteront à partir de ce samedi 3 avril et jusqu’au 2 mai 2021 minimum.

Mesures gouvernementales

  • Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, soit : pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux (sur présentation de l’attestation) & le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain. Pour une sortie dans les limites des 10km autour de son domicile, un justificatif de domicile suffit. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
  • Concernant le couvre-feu, il s’applique à l’ensemble du territoire national entre 19h et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit : les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ; les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.
  • Par ailleurs, aucun déplacement inter-régionaux n’est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, avec, toujours, la possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.
  • Les réunions privées sont exclues (en dehors du noyau familial), les rassemblements publics sont interdits.
  • Télétravail généralisé partout où cela est possible.
  • Poursuite de l’activité dans les services publics (guichets), les usines, les exploitations agricoles et le BTP dans le respect strict des protocoles sanitaires.
  • Frontières intérieures à l’espace européen restes ouvertes.
  • Frontières extérieures demeurent fermées.
  • Test rapide obligatoire pour toutes les entrées sur le territoire.

L’Hôtel de Ville reste ouvert

  • La prise de rendez-vous est obligatoire pour accéder aux services : 02 31 97 73 25 – info@ville-ouistreham.fr
  • Les agents de l’accueil, de France service et du CCAS sont sur place. Pour les autres services, le télétravail est mis en place pour les postes où cela est possible. Le distributeur bancaire reste accessible.
  • Les équipes demeurent à votre disposition. Une cellule d’écoute est mise en place du lundi au vendredi de 10h à 12h par Marc Lacauve, agent communal : 06 75 64 79 83. La vie municipale se poursuit.

COMMERCES & ALIMENTATION

  • Les commerces alimentaires, postes, banques, laveries, garages, tabacs, marchands de journaux, locations de voiture, opticiens, magasins de matériaux et outillage restent ouverts. Les concessions automobiles ouvertes sur rendez-vous pour retirer un nouveau véhicule.
  • Maintien des marchés de plein-air : alimentaire et non-alimentaire proposant la vente de plants, fleurs, graines, engrais, semences et plantes d’espèces fruitières ou légumières, livres ou encore disques (port du masque et distanciation sociale). Chaque stand sera être espacé d’au moins 4 mètres par rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport au stands situés à sa gauche et à sa droite
  • Les Établissements Recevant du Public (ERP) restent fermés, notamment les bars et restaurants. Un système de vente à emporter et de livraison à domicile est mis en place. La liste est disponible sur le site ouistreham-rivabella.fr.
  • Fermeture des commerces non-essentiels.
  • Chômage partiel reconduit pour les salariés et employeurs.
  • Fonds de solidarité renforcé et réactivité pour toutes les entreprises
  • Les aides pour les entreprises sont référencées sur notre site : http://ouistreham-rivabella.fr/mairie/informations-covid-19/

CULTE

  • Le cimetière, l’église Saint-Samson et la chapelle de Riva restent ouverts (sauf contre-indication).
  • Les offices dans les lieux de culte sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.

CULTURE & TOURISME

  • Les lieux culturels restent fermés : Grange aux Dîmes, Cinéma Le Cabieu, Musées, Dansoir, Bibliothèque municipale, Centre socioculturel, RAM, EPN, Maison des jeunes. L’école de musique reste ouverte.
  • Fermeture de la Thalasso (sauf l’hôtel), du Casino, du Bureau d’Information Touristique et de toutes les salles communales.
  • La Bibliothèque propose un drive-piéton pour le retrait des livres. Réservation en ligne (bibliotheques.caenlamer.fr), par mail (bibliothèque.municipale@ville-ouistreham.fr) ou par téléphone (02 31 97 08 43). Horaires de retrait des livres : Lundi au vendredi de 10h à 12h et de 16h à 17h30 – Samedi de 14h30 à 17h30.
  • L’accès à la plage reste autorisé.

ÉCLAIRAGE / COLLECTE DES DÉCHETS

  • L’éclairage public reste éteint, de 21h à 6h du matin jusqu’à nouvel ordre.
  • Les jours et horaires des collectes de déchets restent inchangés et la déchèterie reste ouverte.

ÉDUCATION

  • Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées pendant 3 semaines à partir du lundi 5 avril 2021. Concernant les écoles : adaptation du calendrier pour préserver l’apprentissage, comme suit : semaine du 5 avril : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au lycée ; semaine du 12 avril : début des vacances de printemps pour 2 semaines, quelle que soit la zone académique ; semaine du 26 avril : rentrée scolaire, avec retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges/lycées ; semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges/lycées en respectant avec des jauges de présence adaptées.
  • Un service minimum sera assuré dans les écoles, même le mercredi, pour les enfants des militaires, professionnels de santé et agents de la Mairie. L’accueil se fera de 8h30 à 16h30 et les parents devront fournir un pique-nique.
  • La cantine, la garderie et le pédibus seront fermés.
  • Les activités périscolaires sont autorisées en extérieur en groupe de 6.

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

  • Les équipements sportifs restent fermés : Stade et gymnase Kieffer, gymnase Legoupil, Centre d’Activités Nautiques, COSEC, Stade du Petit Bonheur, Tennis couverts, Dojo, Maison des Loisirs, salle de convivialité Bellamo. Le sport en extérieur reste possible (terrains de pétanque, skatepark, City Stade et plateforme fitness).

ÉVÉNEMENTIEL

  • La vie événementielle et associative ouistrehamaise reste à l’arrêt. Les manifestations de la Ville et celles des associations sont annulées jusqu’au 1er juin inclus.

PORT DU MASQUE

  • Le port du masque reste obligatoire sur les zones définies à Ouistreham Riva-Bella (Bourg, Riva, Port, Avenue de la mer, Esplanade Lofi, Promenade de la Paix et sur les marchés). Il est obligatoire dès 6 ans.

SOLIDARITÉ / PROXIMITÉ

  • Visites dans les EHPAD et maisons de retraite sont autorisées (contactez chaque établissement).
  • Fermeture de l’Espace Séniors Jules Vicquelin et les activités sportives en extérieur sont autorisées.
  • Les conseils des sages, les comités de quartier et les conseils des jeunes sont suspendus.

VACCINATION

  • Pour les vaccinations, il faut prendre rendez-vous en Mairie : 02 31 97 73 25. Vous serez contacté par la Mairie pour avoir une date de vaccination.
  • Aucune autorisation prévaccinale n’est nécessaire étant donné que les médecins pourront procéder sur place à cette consultation.
  • L’inscription sur liste d’attente n’ouvre pas au droit à la vaccination ni à une garantie de vaccination.

 

AUTRES

  • Téléchargez l’application « Tous Anti-Covid » : Face à l’accélération de l’épidémie, nous devons mobiliser tous les outils à notre disposition. Casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est plus que jamais indispensable. Dans ce contexte, l’application TousAntiCovid, lancée par le Gouvernement, vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge, en addition de l’action des médecins et de l’Assurance Maladie. L’attestation est disponible sur cette application gratuite. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid
  • Continuez à respecter les « 3M »: mains à laver, mètre entre chacun, port du masque.
  • En cas de non-respect de ces règles énoncées ci-dessus, l’amende est d’un montant de 135€.

INFORMATION SPÉCIALE COMMERÇANTS – ARTISANS – ENTREPRISES

Retrouvez toutes les mesures d’urgence mises en place par le Gouvernement et par la Région Normandie.

Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/commercants-aides-covid19

Soutien renforcé au secteur évènementiel (14)

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Fiche-sectorielle-Evenementiel.pdf

DÉTAIL DES MESURES GOUVERNEMENTALES ET RÉGIONALES

Aides Financières

  • Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs (6)

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques de la Covid-19.

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

  • Prêt garanti par l’Etat

Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l’État auprès de leur établissement bancaire habituel ou depuis le 6 mai 2020 auprès de plateformes de prêt ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif. Pour l’essentiel dans ce cas, le PGE est régi par les mêmes règles que lorsqu’il est souscrit auprès d’une banque.

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

  • Rééchelonnement des crédits bancaires

Dans le cadre des annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, le 14 janvier 2021, sur le renforcement des aides aux entreprises, les banques se sont engagées à examiner favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.

Les entreprises concernées peuvent mobiliser la médiation du crédit en cas de difficultés

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediation-du-credit-pour-le-reechelonnement-des-credits-bancaires

Aides Fiscales et Sociales

  • Chômage partiel

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

  • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
  • elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement
  • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés(télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

  • Exonération totale de cotisations sociales

L’article 9 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a reconduit et adapté les mesures d’exonération et d’aide au paiement instaurées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Les modalités de calcul de l’exonération et de l’aide au paiement sont reconduites.  Le calcul de l’aide au paiement des mandataires sociaux est cependant modifié.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

  • Délais de paiement d’échéances sociales / fiscales (URSSAF, impôts directs)

Pour les employeurs : Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics conservent la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants : L’Urssaf reconduit les dispositifs exceptionnels d’accompagnement au mois de mars. Les prélèvements des 5 et 20 mars 2021 sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

  • Remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs

Prise en charge de loyers

  • Aide au paiement des loyers

Le gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

Aides économiques

  • Aide à la numérisation

Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.

https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants

  • Soutien à la numérisation des commerçants

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises, instaurent un chèque numérique de 500 euros pour accompagner la numérisation des entreprises, fermées administrativement lors du second confinement.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/second-confinement-aide-500-euros-tpe-numerisation

  • Dispositif A.R.M.E. Normandie

Il a pour but de soutenir les actions visant à anticiper et à accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques.

https://aides.normandie.fr/dispositif-arme-anticipation-redressement-mutations-economiques-aide-au-conseil

  • Normandie Rebond

Normandie Rebond a pour vocation de renforcer les fonds propres des PME et ETI dont le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 150 millions d’€. Le fonds cible les entreprises dont la situation était saine avant la crise et intervient sur des tickets entre 1 et 3 M€.

https://adnormandie.fr/mesure/creation-du-fonds-dinvestissement-normandie-rebond/

  • Impulsion Résistance Normandie

Financé à hauteur de 40% par la Région Normandie et de 60% par les intercommunalités, le Fonds Impulsion Résistance Normandie (auparavant Fonds Impulsion Relance Normandie) vise à faire face à l’impact de la crise sanitaire Covid-19 sur l’économie normande.

https://les-aides.fr/fiche/ap9lAX5GxfTeBGZeTUzZ4_Vm/region-normandie/fonds-impulsion-resistance-normandie-covid19.html

  • Normandie Prêts Participatifs

Son objectif est de faciliter la consolidation des fonds propres des entreprises régionales impactées par la crise sanitaire de la COVID-19, inscrites dans une dynamique de croissance et en capacité de rebondir.

https://normandiepretsparticipatifs.fr/presentation/

MAIS AUSSI

Médiation

  • Médiateur en cas de conflits

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediateur-des-entreprises-en-cas-de-conflit

Soutien psychologique

  • Cellule d’écoute

Afin d’apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse en raison de la crise de la Covid-19, le numéro vert, 0 805 65 505 0, est prolongé pour 6 mois supplémentaires. Mis en place en avril 2020, ce numéro est accessible 7 jours sur 7 de 8 à 20 heures.

https://www.economie.gouv.fr/prolongation-cellule-ecoute-soutien-psychologique-chefs-entreprise