2016
- Conseil Municipal du 12 décembre 2016
- Conseil Municipal du 17 octobre 2016
- Conseil Municipal du 29 août 2016
- Conseil Municipal du 27 juin 2016
- Conseil Municipal du 21 mars 2016
- Conseil Municipal du 9 mars 2016
- Le Compte-Rendu
- Délibération portant sur la proposition de lancement d’un appel à la concurrence pour la signature d’un marché de partenariat
- Annexe : Évaluation préalable
- Annexe : Analyse de la soutenabilité financière du projet
- Annexe : Priorisation des secteurs
- Annexe : Approche des coûts de travaux du contrat partenarial
- Conseil Municipal du 22 février 2016
- Conseil Municipal du 25 janvier 2016