Europe et international


Les missions du service Europe et international de la Ville de Ouistreham Riva-Bella


1 - Monter et réaliser des projets locaux, européens et internationaux avec les services municipaux et trouver des financements européens et régionaux pour ces projets

La Ville de Ouistreham Riva-Bella monte des projets structurants qui seront ensuite instruits par le Conseil Régional de Normandie (CRN), autorité de gestion des fonds européens jusqu’en 2020.

La programmation des fonds européens est renouvelée tous les 7 ans. Cela permet de faire le point sur l’atteinte des objectifs fixés, sur les avancées et les actions futures à mener. La programmation actuelle est celle de 2014-2020.

Lors de chaque période, une autorité de gestion est désignée.

En raison de la réforme des collectivités et de la nouvelle phase de décentralisation, le Conseil Régional de Normandie est l’autorité de gestion de 2014 à 2020. Cela signifie qu’elle est responsable de la mise en œuvre des programmes et de l’atteinte des objectifs fixés par la Commission Européenne. Le Conseil Régional travaille avec les villes afin de cofinancer, par le biais des fonds européens, des projets structurants pour le territoire. Le rôle d’une autorité de gestion n’est pas de monter des projets, mais d’accompagner les porteurs de projets en instruisant leurs dossiers.

Le Conseil Régional a signé en amont un accord avec la Commission Européenne dans lequel cette dernière lui alloue une enveloppe en tant qu’autorité de gestion, afin de financer des projets qui répondront aux objectifs de la stratégie Europe 2020 (site officiel). En somme elle fait l’intermédiaire entre la Commission Européenne et les collectivités.

Il est à noter que la désignation des autorités de gestion et l’attribution des enveloppes y afférant ont été faites avant la réforme portant sur la fusion des régions. Aussi, jusqu’en 2020, chaque ancienne région reste autorité de gestion sur son territoire et chaque programme opérationnel (PO) reste en vigueur. Les porteurs de projets haut-normands déposeront sur le PO haut-normand et les porteurs de projet bas-normands déposeront sur le PO bas-normand.

Les projets de la Ville de Ouistreham Riva-Bella appelant des fonds européens

Audit thermique et énergétique du groupe scolaire public - Chaudière bois

La Ville de Ouistreham Riva-Bella a souhaité engager un audit thermique et énergétique des bâtiments du groupe scolaire public.

L’audit énergétique a porté sur les écoles Coty, Briand et Charcot, ainsi que sur les logements situés à l’étage de chaque école, sur les 2 salles de garderie et la maison du gardien.

Il a permis, à partir d’une analyse détaillée des données des bâtiments, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie, et la Ville a désormais la possibilité de décider en toute connaissance des investissements appropriés, notamment pour l’installation d’une chaudière à énergie bois.

Plus en détails, le cabinet en charge de l’audit a analysé la situation existante en s’attachant aux anomalies ou aux déficiences observées sur le site. Ce bilan porte sur les conditions d’occupation et d’exploitation du bâtiment, la qualité de l’enveloppe, le renouvellement d’air, la qualité et le fonctionnement des installations thermiques et des autres équipements consommateurs d’énergie.

L’audit présente une énumération des améliorations possibles en distinguant les actions correctives permettant un gain immédiat (programmation de l’installation thermique, modification des contrats d’entretien et d’exploitation des équipements, optimisation des tarifications énergétiques, remplacement des sources lumineuses, respect des températures de consigne) de celles impliquant un investissement (isolation des murs et des planchers, remplacement des menuiseries, gestion des équipements – y compris de façon centralisée, remplacement d’équipements, substitution d’énergie, comme l’acquisition et l’installation d’une chaudière bois…).

Afin de financer cet audit, le service Europe et international a obtenu :

  • Une aide financière de l’ADEME à hauteur de 70% HT,
  • Ainsi qu’une aide du Conseil Départemental à hauteur de 10% HT,
  • Aussi le coût pour la Ville de Ouistreham Riva-Bella est de 20% du coût total HT.
Rénovation de logements sociaux

Grâce au nouveau dispositif d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI), la Ville de Ouistreham Riva-Bella a bénéficié de fonds pour la rénovation énergétique et thermique de logements sociaux. Pour ce faire, l’un des bailleurs sociaux de la commune a travaillé en collaboration avec le service Europe et international de la Ville pour déposer un dossier. Il s’agit de la rénovation de 30 logements situés rue Jacques Prévert, places Paul Eluard et Louis Aragon. Le niveau de performance énergétique et thermique est très élevé sur ce type de rénovation. Il est demandé d’atteindre au minimum le label BBC.

Après décision positive sur ce projet par l’agglomération de Caen la Mer (en comité de sélection des projets), Logipays a bénéficié, grâce à sa collaboration avec le Service Europe et international de la Ville, de fonds FEDER et la Ville quant à elle, bénéficie de logements sociaux rénovés.

La rénovation de ces logements a permis notamment de diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), de diminuer la consommation énergétique des ménages, d’améliorer l’efficacité énergétique des logements et d’améliorer le confort du public cible.

Le coût de l’opération est de 1 866 444,99 euros TTC. Le montant du fonds européen FEDER ITI obtenu est de 164 640 euros, soit 8,82% du coût HT du projet.

Aire de covoiturage

La mobilité est l’une des principales préoccupations de la Ville. Il est nécessaire d’adapter les transports aux besoins du territoire, en identifiant une réelle stratégie. Afin de diminuer le recours à la voiture individuelle, il convient de donner les moyens à la population de se déplacer autrement, en proposant une offre adaptée favorisant notamment les transports collectifs et les transports doux.

A ces fins, la Ville travaille sur une aire de covoiturage. Au-delà de la diminution du recours à la voiture individuelle, cette aire de covoiturage permettra plus globalement de diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), d’améliorer la qualité de l’air et de décongestionner les réseaux (notamment désengorger le périphérique Nord).

Le nombre de déplacements quotidiens à destination de l’unité urbaine est élevé en raison de migrations pendulaires et des véhicules qui s’y rendent pour les loisirs. Il y a entre 830 000 et un million de déplacements quotidiens en provenance ou à destination de l’agglomération.

Afin de financer cette aire de covoiturage, le service Europe et international a obtenu :

  • Un financement de la Région à hauteur de 40% HT,
  • Et des fonds européens LEADER à hauteur de 30% HT,
  • L’autofinancement de la commune s’élève ainsi à 30% du coût total HT.
Des services numériques à la population – services d’e-administration

Le numérique connaît des avancées remarquables. La population passe de plus en plus de temps sur internet (ordinateur, téléphone portable, tablette) tant pour les loisirs que pour l’administration et le travail. Nous sommes une génération connectée, voire ultra connectée avec un besoin d’instantané et de facilité.

Face à la demande croissante de la population, les Villes font désormais face à des enjeux pour le développement d’e-services, d’e-administration, de dématérialisation et d’e-inclusion tout en renforçant la relation collectivités-citoyens.

Dans ce contexte, la Ville développe un projet dans lequel le citoyen se trouve au cœur d’un dispositif de services innovants.

Ce dispositif s’articule autour de 3 services numériques :

  • Un service numérique permettant le recensement de problèmes de voirie sur la commune à la fois par la population et par les agents des services techniques (via le site internet ou l’application mobile). Les citoyens tout comme les agents techniques pourront suivre l’évolution du problème jusqu’à sa résolution. Les ouistrehamaises et ouistrehamais ne seront plus tenus par les horaires d’ouverture de la mairie et pourront faire part de leurs réclamations du lieu où ils constatent un problème ou de chez eux. Ce service numérique permettra aux agents de la commune d’être plus efficients (intervention plus rapide sur le terrain et impossibilité technique de signaler 2 fois le même problème…).
  • Un site internet d’échange de services entre citoyens permettant aux personnes de faire du troc de services selon leurs besoins et bien sûr selon leurs compétences et connaissances. Elles pourront par exemple échanger des ourlets de pantalon contre la tonte d’un jardin, une coupe de cheveux contre une réparation en plomberie, proposer une chambre à louer contre des services… Ce nouveau service répond à un contexte de crise, auquel la population doit s’adapter, où les gens n’ont plus forcément les moyens de s’offrir des services. Ce nouvel outil est défini par la solidarité et l’entraide.
  • Un site internet pour la bibliothèque municipale, qui pour l’heure n’en a pas. Ce nouveau service permettra de proposer un lien vers le catalogue en ligne, un agenda des manifestations, des gros plans sur les nouveautés, une boîte à idées… Il permettra aussi de communiquer sur les projets portés par la bibliothèque, d’établir une interaction entre le bibliothécaire et les usagers, et potentiellement non-usagers afin d’échanger sur des coups de cœur et autres thèmes variés. Ce service numérique répond à un enjeu fort qu’est celui de l’accès à la culture.

Ces nouveaux services ont été pensés pour améliorer les services publics sur la commune, afin de mieux répondre aux exigences de la population et mieux la servir. Ces services sont un moyen de faciliter le quotidien des habitants de Ouistreham Riva-Bella et surtout d’améliorer l’accessibilité des informations et leur circulation jusqu’à la population.

Afin de financer ces services numériques, le service Europe et international a obtenu :

  • Un cofinancement du Conseil Régional (dans le cadre de l’appel à projet Initiatives, Démocratie, Échanges et Mutualisation - IDEM) à hauteur de 30% HT,
  • Ainsi qu’un cofinancement du FEDER-ITI à hauteur de 48% HT,
  • L’autofinancement de la Ville représente donc 22% du coût total HT.
Itinéraires cyclables

Afin de diminuer les émissions de GES et l’utilisation de la voiture, les transports doux comme le vélo sont des références.

La Ville souhaite s’engager sur :

  • L’aménagement d’itinéraires cyclables
  • L’aménagement de parcs et abris à vélos à moyen/long terme
  • La mise en place d’aménagements sécurisant pour la pratique du vélo
  • La mise en place d’une signalisation globale touristique et directionnelle, horizontale et verticale. Les signalisations horizontale et verticale désignent respectivement la signalisation au sol (peinture et pictogrammes) et les panneaux.

1. La commune de Ouistreham Riva-Bella manque de desserte pour les cyclistes (touristes et cyclistes quotidiens). Aussi pour y remédier la Ville travaille sur de nouveaux itinéraires cyclables. Elle souhaite ainsi mieux desservir les différents quartiers de la ville et se relier aux communes alentours proches, Saint-Aubin d’Arquenay et Colleville-Montgommery. La desserte en vélo du collège est également à améliorer.

2. Développer l’utilisation est certes importante mais en assurer les conditions d’utilisation l’est tout autant. Pour cela la Ville souhaite aménager sur la commune des rails et parcs à vélos abrités afin que les cyclistes puissent, en toute sécurité, déposer leurs vélos à l’abri des intempéries.

3. Enfin pour la sécurité de tous, il est indispensable d’accompagner ce dispositif par la mise en place d’une signalisation claire et bilingue signalant les parcs à vélos sur la commune ainsi que les itinéraires cyclables et tout autre service s’y rapportant.

Le service Europe et international a d’ores et déjà obtenu une aide du fonds européen LEADER pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable sur la commune. Ainsi pour la tranche 1, la subvention s’élève à 12,21% du coût total HT du projet.

D’autres demandes du même titre sont également déposées, auprès d’autres partenaires cofinanceurs.

Interreg

Programme de coopération territoriale INTERREG France (Manche) - Angleterre

Un programme de coopération territoriale européenne est un programme de développement qui finance des projets se déroulant dans plusieurs pays et régions à la fois. Ces projets visent à trouver des solutions partagées à des problèmes communs à plusieurs pays.

Le programme INTERREG France (Manche) - Angleterre (FMA), dans lequel un futur projet de la ville s’inscrit, est un programme de coopération transfrontalière visant à soutenir le développement de la région frontalière entre la France et l’Angleterre, en misant sur ses différents atouts et en développant une identité commune.

La Ville travaille à l’élaboration d’un projet s’inscrivant au sein du programme Interreg FMA. A l’heure actuelle, différentes pistes de travail sont en réflexion, chacune s’attachant à respecter les caractéristiques propres du territoire.


Les fonds européens

Pour chacun des fonds européens un AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces) a été réalisé, permettant de structurer les stratégies à mener sur le territoire.

Chacune des aides apportées par l’Union européenne à travers ces différents fonds a un effet levier. Cela signifie que les aides européennes viennent en complément d’aides nationales et régionales. Elles permettent à nombre de projets de voir le jour.

Pour en savoir plus consulter le Site officiel L'Europe s'engage en Normandie


Les fonds européen : Qu'est-ce que c'est?



Les principaux fonds et dispositifs européens structurels

FEDER

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a pour but d'améliorer la compétitivité des entreprises et l'attractivité des territoires, en développant leur accessibilité à travers les nouvelles technologies et en favorisant le développement durable.

Le FEDER permet à chacune des régions européennes de mettre en valeur ses atouts et ses forces et de travailler à de nouvelles opportunités. A terme, le FEDER vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux, c’est-à-dire les différences de développement entre régions.

Pour la période 2014-2020, l’ancien territoire bas-normand bénéficie de 187 millions d’euros. Plusieurs thématiques ont été définies comme prioritaires.

  • La recherche, le développement technologique et l'innovation
  • Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), la couverture Très Haut Débit (THD) du territoire
  • Les entreprises et plus précisément les PME, moteur du développement économique de la Basse-Normandie, avec pour volonté de renforcer leur compétitivité et leur attractivité
  • Le développement durable, avec une diminution des émissions de GES dans tous les secteurs, la protection de l’environnement et la gestion rationnelle des ressources.
ITI

Pour la période 2014-2020, un nouveau dispositif est mis à disposition des acteurs du territoire. Il est la continuité des Projets Urbains Intégrés (PUI) de la précédente programmation des fonds européens. Il s’agit des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI).

Cet instrument de mise en œuvre vise à soutenir les politiques urbaines. L’Investissement Territorial Intégré est une approche urbaine intégrée destinée à aider les territoires à développer des projets stratégiques globaux, dans un souci de structuration de ces derniers, et le tout dans une démarche durable.

Les grands principes des ITI peuvent se résumer de la façon suivante :

  • Un portage par un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale),
  • Une stratégie globale intégrée,
  • Un choix de 3 Priorités d’Investissements parmi les 5 proposées par l’autorité de gestion,
  • Une enveloppe financière allouée et garantie pendant 7 ans,
  • Un travail collaboratif entre l’EPCI et les communes qui lui proposent des projets,
  • Un EPCI qui rend copie au Conseil Régional de Normandie.
  • Un comité de sélection des projets composé des élus communautaires qui a lieu régulièrement pour attribuer ou non les cofinancements aux projets présentés.

Au total, 6 EPCI sur le territoire de l’ancienne région Basse-Normandie disposent de cet outil, dont Caen la Mer.

Voici la répartition financière des iti sur le territoire.

  1. Agglomération de Caen la mer : 24,5 millions d’euros
  2. Communauté urbaine de Cherbourg : 5 millions d’euros
  3. Saint-Lô Agglomération : 1,24 millions d’euros
  4. Communauté Urbaine d’Alençon : 2,5 millions d’euros
  5. Communauté d’Agglomération du pays de Flers : 3,4 millions d’euros
  6. Intercom Lisieux-pays d’Auge-Normandie : 3,38 millions d’euros

Pour ce qui de l’Agglomération de Caen la mer, voici plus en détails la répartition des 24,5 millions d’euros par thématique :

  • Mobilité : 15 millions (entièrement dédié au tramway de Caen) – déjà alloué
  • Friches : 2,5 millions d’euros
  • Numérique : 1 million d’euros (1 projet de la Ville de Ouistreham Riva-Bella à hauteur de 25 900 euros, le reste est exclusivement dédié à la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale -BMVR) – déjà alloué
  • Rénovation de logements sociaux : 6 millions d’euros

L’échelle des agglomérations est la bonne échelle pour traiter les problématiques de l’ITI, permettant de relever nombre de défis et de développer des projets structurants sur le territoire. En effet, cet outil territorial constitue une vraie opportunité pour répondre aux besoins territoriaux. Les ITI ont l’avantage de favoriser la prise en compte globale de problématiques locales et de créer ainsi des effets d’entrainement, ce que ne permet pas toujours le traitement local ponctuel, projet par projet. Les agglomérations peuvent ainsi structurer leur territoire, augmenter leur dynamisme et leur attractivité. Selon les priorités choisies, des retombées sociales, économiques, environnementales et touristiques sont escomptées.

FEADER

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est un instrument de financement de la Politique Agricole Commune (PAC). Aux côtés de ce qu’on appelle "le premier pilier de la PAC" qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la Politique Agricole Commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural.

Le FEADER se définit autour de 4 axes:

  • La compétitivité des secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires
  • L’environnement et la gestion de l’espace rural
  • La qualité de vie et la diversification des activités en zone rurale
  • Un 4ème axe, dit LEADER, permet de soutenir les projets de territoires ruraux au service d’un développement local et durable.

Le FEADER dote le territoire de 308,7 millions d’euros.

LEADER

LEADER, pour Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale, est un "sous-programme" inscrit dans le cadre du FEADER.

LEADER permet de soutenir des territoires ruraux dynamiques, organisés et porteurs d’une stratégie de développement en soutenant financièrement des projets structurants pour le territoire.

Le programme est géré localement en s’appuyant sur un partenariat d’acteurs publics et privés à travers la constitution d'un Groupe d'Action Locale (GAL). Le GAL se voit donc ensuite allouer une enveloppe financière destinée à mettre en œuvre le programme d’actions.

L’ancienne Basse-Normandie est découpée en différents territoires, gérés par différents GAL. Ouistreham Riva-Bella fait partie du territoire géré par le GAL Caen Normandie Métropole. Le conventionnement se fait donc entre le porteur de projet, qui est ici la Ville de Ouistreham Riva-Bella, la Région Normandie, Caen Normandie Métropole, et l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’ASP assure la maîtrise d’ouvrage financière ainsi que la maîtrise d’œuvre du logiciel de gestion dématérialisé nommé « Synergie » (anciennement PRESAGE), c’est lui qui procède au versement des fonds structurels et d’investissement européens.

LEADER a vocation à financer des petits projets, aussi la subvention par projet peut aller de 20 000 à 50 000 euros selon la thématique.

Le service Europe et international a d’ores et déjà obtenu des fonds LEADER pour :

  • La mise en place d’itinéraires cyclables
  • La mise en place d’une aire de covoiturage

et tente aussi d’obtenir des fonds LEADER pour d’autres projets de la Ville, notamment :

  • La construction d’une passerelle piétonne et cyclable entre la Pointe du Siège de Ouistreham Riva-Bella et Merville-Franceville.
  • La construction d’un nouveau centre d’activités nautiques
  • La mise en place d’une chaudière bois pour le groupe scolaire public
  • La rénovation du groupe scolaire public
FEAGA

Associé au FEADER, le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA), est l’un des instruments financiers de la Politique Agricole Commune (PAC).

Le FEAGA finance les aides aux agriculteurs et d'autres mesures de soutien aux marchés agricoles tandis que le FEADER finance les programmes de développement rural.

FEAMP

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) contribue à la réalisation des objectifs fixés par la Politique Commune de la Pêche (PCP), avec pour leitmotiv la transition vers une pêche durable, une diversification des économies sur les communautés côtières, et une Politique Maritime Intégrée (PMI), en prenant à cœur de restructurer le secteur de la pêche.

Le FEAMP peut intervenir à la fois sur :

  • la pêche des eaux intérieures
  • le développement durable des zones de pêche et d’aquaculture et des zones côtières
  • les mesures relatives au droit de la mer
  • la Politique Maritime Intégrée (PMI)

De nouvelles notions ont été introduites pour 2014-2020 : l’aquaculture et le développement local. Ces nouvelles notions donnent au FEAMP un champ d’application plus large que son ancienne version, le Fonds Européen pour la Pêche (FEP).

Sur l’ancien territoire bas-normand, le FEAMP pourra financer les activités liées à la mer (tourisme, restauration, produits transformés), à l’amélioration des conditions de travail, à la protection de l’environnement, à la qualité des produits, etc.

4 piliers sont définis :

  • Pêche verte et intelligente
  • Aquaculture verte et intelligente
  • Un développement territorial durable solidaire
  • La politique maritime intégrée

Une attention toute particulière sera portée à la surpêche.

Le territoire dispose de 13,5 millions d’euros pour le développement de ce secteur.

FSE

Le Fonds Social Européen (FSE) est le principal outil financier de l’UE pour la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l’emploi, s’inscrivant dans l’objectif global compétitivité régionale et emploi.

A terme, l’objectif est d’atteindre le plein emploi. Le FSE permet de créer des emplois et sauvegarder des emplois durables, d’investir dans l’éducation, la formation, de renforcer la qualité et la productivité du travail, de lutter contre toutes discriminations et promouvoir l’inclusion sociale.

L’ancienne Région Basse-Normandie bénéficie au total de 95,4 millions d’euros (39,8 millions d’euros gérés par la Région au travers du PO (Programme Opérationnel) bas-normand et 55,6 millions d’euros gérés par l’Etat au travers du PO national).


L’autorité de gestion met en œuvre 4 fonds européens sur l’ancien territoire bas-normand.

Enveloppe globale pour 2014-2020 : 604,6 millions d’euros afin de financer les projets de l’ancien territoire bas-normand.


4 Fonds structurels et d’investissement européens :

  • 308,7 millions d’euros pour le FEADER (Fonds Européen de Développement Rural)
  • 187 millions d’euros pour le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)
  • 95,4 millions d’euros pour le FSE (Fonds Social Européen)
  • 13,5 millions d’euros pour le FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche)


2 - Sensibiliser la population à l'Europe

a) Sensibiliser les enfants à l'Europe

Le service Europe et international intervient dans les écoles publiques, durant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

L’atelier Europe est assuré par un personnel du service Europe et international de la Ville. Différentes activités sont proposées comme des jeux de plateau, des jeux de 7 familles, des jeux sur ordinateurs, des quiz et charades, des pendus, des memory…

Le tout est proposé de manière ludique et pédagogique afin que les enfants apprennent en s’amusant.

b) Interventions auprès de la population (Fête de l'Europe et autres événements)

Il s’agit de sensibiliser le public à l’appartenance de la France à l’Union Européenne (comprendre ce que cela veut dire pour chacun, comment vivre sa citoyenneté européenne…),

Il s’agit également de présenter les différents fonds européens auxquels la Ville peut faire appel, de présenter les projets et grands projets sur lesquels les services municipaux de la Ville travaillent.

Au-delà de ça, il s’agit aussi de montrer qu’une Europe ludique, pédagogique, informelle et non institutionnelle, c’est possible !

  • Aborder l’Europe sous un autre regard
  • Montrer qu’il existe une Europe plus proche de nous et plus accessible
  • L’Europe se trouve dans notre quotidien

3 - Travailler en collaboration avec les acteurs locaux sur des manifestations en lien avec les villes jumelées et autres participants étrangers

Coopération décentralisée

Mais qu’est-ce que la coopération décentralisée ?

La coopération décentralisée désigne la possibilité de lier des partenariats de longue durée entre une collectivité territoriale française et étrangère. Ces partenariats sont formalisés par des conventions qui définissent les actions de coopération prévues, les modalités techniques et financières.

Les thèmes de projets de coopération sont variés, jeunesse, économie, culture, tourisme, urbanisme, environnement, social… Et la coopération prend diverses formes comme l’aide au développement, l’appui institutionnel, la coopération transfrontalière, interrégionale, la gestion de biens et services…

Bref retour sur l’histoire de la coopération décentralisée :

Ce que l’on entend désormais par coopération décentralisée a bien évolué avec le temps. Autrefois, la coopération décentralisée (qui ne portait pas le même nom à l’époque) était une prérogative de l’Etat. La loi de 1992 sur la coopération décentralisée a élargi le champ de compétences des collectivités en leur permettant d’établir ce type de partenariats aboutis.

La première forme de coopération remonte aux jumelages d’après-guerre qui se sont montés pour répondre à un nécessaire maintien de la paix et pour répondre à ce que tout le monde répétait à l’époque "plus jamais ça". C’est donc dans un contexte fragile que les 1ères coopérations formalisées voient le jour. Puis, au fil du temps la coopération évolue, les comités de jumelage font leur apparition et la coopération par la suite n’est plus uniquement l’apanage des communes; les départements, les régions s’y intéressent aussi et les acteurs impliqués sont de plus en plus nombreux (associations, entreprises, établissements publics, chambres consulaires…). On parle alors de relations extérieures ou internationales. Puis, finit par apparaître le terme de coopération décentralisée, qui englobe également la coopération transfrontalière et interrégionale.

A quelles fins, les collectivités territoriales coopèrent-elles ?

Les motivations peuvent être différentes selon l’équipe en place et les savoir-faire des collectivités. Les plus communes étant :

  • La lutte contre la pauvreté et les inégalités
  • La lutte contre le racisme
  • Contribuer au maintien de la paix
  • Exporter un savoir-faire
  • Rayonner à l’international

En somme la coopération décentralisée est une forme aboutie de coopération.

Le service Europe et international permet de faire le lien entre les actions de la Ville à l’international et les acteurs du territoire en la matière tel qu’Horizons Solidaires.

Le service fait aussi le lien avec les associations de coopération décentralisée sur la commune. La Ville a un accord de partenariat avec la communauté urbaine de Kribi (Kribi 1er et Kribi 2ème), au Cameroun. Elle a délégué la maîtrise d’œuvre à une association ouistrehamaise, CODEKO (Co-Développement Kribi Ouistreham).

Jumelages

Un jumelage est une relation établie entre plusieurs villes de pays différents qui se concrétise par des échanges socio-culturels. De nos jours, la plupart des villes importantes sont jumelées avec plusieurs autres villes. L'idée du jumelage est née dans les années 1950 lorsqu'il est apparu que le seul moyen de progresser au plan des relations internationales et d'apaiser les haines et les rancœurs, surtout après le conflit qui venait de déchirer le monde et l'Europe, était de tisser des liens au niveau le plus élémentaire, la commune, et ainsi, d'établir des relations socio-culturelles étroites avec ses voisins.

L'objectif initial consistait à échanger des connaissances, des expériences, du savoir-faire dans tous les domaines de la vie locale. Les cinquante maires européens qui, en janvier 1951, fondèrent le Conseil des communes d'Europe devenu par la suite le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) firent partie des pionniers d'une Europe unie et donc plus forte.

C’est parmi des représentants d’autres pays du CCRE que le Maire de Ouistreham Riva-Bella est intervenu à Bruxelles, au nom de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), en octobre 2014, sur la façon de reconnecter l’Europe avec ses citoyens. Il a ainsi soutenu l’idée que les collectivités locales devaient non seulement communiquer sur l’Europe mais aussi faire en sorte que les citoyens participent à la vie démocratique européenne.

L’AFCCRE est l’organisme représentant la France au sein du CCRE. La Ville de Ouistreham Riva-Bella fait partie de l’Association avec 1448 autres communes, 46 conseils généraux, 23 conseils régionaux ainsi qu’une vingtaine de structures intercommunales et de comités de jumelage.

La Ville accorde de l’importance à ses jumelages avec Braine l’Alleud (Belgique), Angmering (Angleterre) et Lohr am Main (Allemagne). Elle a d’ailleurs fêté le 60ème anniversaire du jumelage avec Braine l’Alleud, en décembre 2014, en invitant ses habitants à se rendre en Belgique.
Article Avenir 8 - Octobre 2016 : Jumelage Angmering, 40 ans et une seconde jeunesse

Le service Europe et international a aussi travaillé avec les comités de jumelage pour organiser la venue de nos amis belges, anglais et allemands en mai 2015. Au même moment, a été organisée la fête de l’Europe sur l’esplanade Lofi en présence des jumelages, d’Anim’ Jeunes, du centre régional d’information jeunesse (CRIJ) et de l’école linguistique de Brighton. Le service a non seulement sensibilisé le grand public à notre appartenance à l’Europe, mais il a aussi expliqué les différents fonds européens auxquels la Ville peut faire appel, ainsi que les différents projets que le personnel suit au jour le jour pour obtenir des fonds européens, régionaux et locaux.

Il est à noter qu’Anim’Jeunes reçoit chaque année une personne en Service volontaire européen (SVE) et qu’elle a obtenu en avril 2016 l’accréditation "Erasmus +" pour être en outre Structure d’envoi. Lire l'article de Ouest-France du 31 août 2016

L’engagement de la Ville en faveur de séjours à l’étranger

L’ouverture des jeunes sur le monde est une des préoccupations fortes de la Ville. Pour favoriser, encourager et soutenir les démarches de découverte d’autres pays européens, la Ville a pris la décision d’allouer une aide financière aux séjours organisés dans le cadre scolaire.

La Ville peut alors soutenir des séjours en Europe, des visites scolaires dans l’une des institutions européennes, et des séjours dans les villes jumelles (Braine l’Alleud en Belgique, Angmering en Angleterre, et Lohr am Main en Allemagne).

Jusqu’à présent, 88 élèves ont pu bénéficier de cette aide :

  • 18 élèves en 2015 (collégiens, lycéens)
  • 24 élèves en 2016 (collégiens, lycéens)
  • 46 élèves en 2016 (école primaire Charcot – 2 classes de CM1 pour un séjour en Angleterre)
Les conditions d’éligibilité sont à consulter dans la délibération en question
Séjour linguistique à Brighton

Depuis deux ans, l’école linguistique de Brighton invite deux jeunes de Ouistreham Riva-Bella à participer à un séjour linguistique la dernière semaine de juillet. A des fins d’impartialité, le procédé de tirage au sort plutôt qu’un concours a été privilégié afin d’offrir la même chance à chacun. Le hasard étant une main innocente !

Une communication sur l’offre est faite auprès de la population par l’intermédiaire de communiqués de presse dans les journaux locaux, d’un article dans le magazine municipal, de messages sur les panneaux d’affichages numériques et sur les Newsletters de la Ville, ainsi que par le biais du personnel de la maison des jeunes, Le séjour linguistique est ouvert aux ouistrehamais âgés de 16 ou 17 ans.

Le tirage au sort a été effectué par Monsieur le Maire en 2014, et par Monsieur Ward, Directeur de l’école linguistique de Brighton, en mai 2015. Le contact entre l’école linguistique et le service Europe et international est permanent tout au long du processus et même après.

Le service Europe s’occupe de l’inscription des deux jeunes au séjour linguistique ainsi que de la réservation du Ferry dont le coût est pris en charge par la mairie de Ouistreham Riva-Bella. Le contact est aussi maintenu avec les jeunes afin qu’ils puissent s’exprimer sur leur séjour à leur retour. Les deux jeunes filles ainsi que les deux jeunes garçons ayant participé aux différents séjours en 2014 et 2015 ont été ravis de leur expérience anglaise et même internationale.

Cette expérience a été renouvelée avec succès en 2016.


Contacter le service

Mme Aurélie RYSER, Chargée de missions - Dispositifs européens et contractuels -

Tél : 02 31 97 73 83

Mise à jour au 03 janvier 2017