Avis d’ouverture de procédure de participation par voie électronique pour une demande de permis d’aménager – Nouveau quartier d’habitat lieu-dit « Le Planitre »

La Société EDIFIDES, représentée par M. Bernard ROUXELIN, a déposé une demande de permis d’aménager n° PA014488 19D0001 en date du 31/01/2019, complétée le 27/02/2019 sur les parcelles cadastrées section BD 16 à 22, 30 à 35, 65 et 75 sises au lieu-dit « Le Planitre » à Ouistreham. Ce permis d’aménager consiste en la création de 81 lots libres à la construction et 9 macrolots destinés à recevoir des logements groupés, intermédiaires et collectifs. Le nombre de logements maximum pouvant être atteint est de 202.

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, la présente demande de permis d’aménager sera mise à la disposition du public par voie électronique.

Par arrêté en date du 12 avril 2019, le Maire de Ouistreham a précisé les modalités de mise à disposition du public pour la période du 7 mai 2019 au 7 juin 2019 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Les documents mis à disposition sont les suivants :

  • L’ensemble des pièces composant la demande du permis d’aménager ;
  • La décision de la préfète de la Région Normandie en date du 10 octobre 2017 soumettant le projet à évaluation environnementale ;
  • L’évaluation environnementale ;
  • L’avis ou l’information relative à l’absence d’observation émise dans le délai rendu par l’autorité environnementale sur l’étude d’impact (consultable sur le site de la MRAE http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html)

Le dossier est consultable par le public du 7 mai 2019 au 7 juin 2019 inclus :

  • Sur le site internet de la commune de Ouistreham à l’adresse suivante : www.ouistreham-rivabella.fr (page d’accueil – rubrique « espaces dédiés »)
  • En version papier à la mairie de Ouistreham (service urbanisme) sise Place Albert Lemarignier à Ouistreham aux heures d’ouverture au public : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 13h30 à 17h30

Les questions ou observations devront être adressées par courriel à l’adresse suivante : service.urbanisme@ville-ouistreham.fr

A l’issue de cette mise à disposition, et dans un délai ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de ce terme, sauf en cas d’absence d’observations et propositions, le Maire de la commune de Ouistreham, autorité compétente pour autoriser le projet, statuera sur la présente demande.

Au plus tard à la date de la publication de la décision du Maire de la commune et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics, par voie électronique sur le site de la ville de Ouistreham.